CONTROLE DES PISCINES EXTÉRIEURES PAR LE SERVICE DES IMPOTS

A propos des courriers envoyés aux propriétaires de piscines extérieures par le service des Impôts.

Le maire vous informe, après s'être renseigné auprès des services de l’État ; que cette démarche est une initiative des services des impôts. Ces derniers prenant  appui sur le logiciel Géoportail permettant de repérer les piscines extérieures, émettent automatiquement un "titre de recette" afin de taxer les propriétaires et augmenter, par là même, directement les ressources financières de l’État.