1 / 1
CONSULTATION POUR AVIS: PROJET ZADER (ZONE ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES)
Publié le mardi 05 décembre 2023 - Arfeuilles
Suite à la mise en place par le gouvernement de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable, la municipalité met en place une consultation pour avis du projet ZADER.
pour la consulter voir le lien ci-dessous.:
https://www.arfeuilles.com/page/zader
La date limite de consultation est fixée au 31 décembre 2023.
Publié par Jean pierre FRANCOIS