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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT À PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES POUR RÉALISER DES PROSPECTIONS NATURALISTES

Publié le mercredi 31 mai 2023 - Arfeuilles

Veuillez trouver ci-joint un arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturaliste dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central. Les prospections naturalistes auront lieu entre le 1er avril et le 31 décembre 2023. 

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